Concours de Garde Champêtre
SESSION 2006
Réponses, à partir d’un texte remis aux candidats,
à des questions sur la compréhension de ce texte et l’explication d’une ou plusieurs
expressions figurant dans ce texte.
Durée : 1h00
Coefficient : 2
Avis à la population
Paul Chevrier est garde champêtre intercommunal à Valberg (Alpes-Maritimes). Il
témoigne sur l’utilité pour une commune d’avoir un policier de la ruralité et de
l’environnement, sur sa vocation aussi.
Avis à la population ! Oui les gardes champêtres existent toujours. On en recense environ
4 000 répartis pour l’essentiel dans les communes rurales.
Non, ils ne sont plus en bicorne, le tambour en bandoulière, annonçant les arrêtés
municipaux et préfectoraux sur la place publique, rataplan, plan, plan !
Si aucune loi ne prescrit le port d’un uniforme spécial, le policier de la ruralité et de
l’environnement qu’est devenu le garde champêtre porte une tenue apparentée à celle des
policiers municipaux ou des gendarmes. Par contre, il doit obligatoirement être porteur de
l’écusson « police rurale », de la plaque portant le nom de sa commune et son titre, ainsi que
du képi ou de la casquette fourrée.
Quant au tambour, il figure désormais au musée des accessoires de « Jour de Fête » de
Tati. Le poste de radio et le téléphone portable assurent la liaison permanente avec la
gendarmerie, la mairie, les secours, les élus, sans oublier Internet. Par contre la marche à
pied est toujours en vigueur, même s’il dispose d’un véhicule de fonction.
Bip, bip, un coup de téléphone portable et le garde champêtre est au bout du fil. On s’attend
à « Oyez ! Oyez ! », on entend : « Allô, Paul Chevrier j’écoute ! ».
Et c’est parti pour une série de réponses aux questions que l’on se pose sur ce personnage
légendaire (il a plus de 600 ans) que la Révolution a mis au service des communes par une
loi du 6 octobre 1791, date de la création de la gendarmerie et du corps des gardes
champêtres territoriaux.
Allô police rurale ! Dites, Paul Chevrier, c’est quoi un policier de la ruralité ?
« Je suis employé par le syndicat intercommunal de Valberg. Je suis issu de la gendarmerie
nationale. La fonction que j’exerce conjointement avec mon collègue, qui, lui, est issu de la
grande distribution, est celle de gardien de la ruralité. Nous recherchons, par une présence
constante sur le terrain, les contraventions aux règlements et arrêtés de police municipale et
rurale. C’est notre fonction première.
Concrètement, Valberg étant une station touristique, notamment de ski, randonnée,
alpinisme, nous devons assurer la réception du flux important d’automobilistes, générant une
circulation et du stationnement qu’il faut gérer, autrement dit la sécurité routière.
Lorsque tout le monde est sur les pistes, nous assurons un service de surveillance générale
pour la prévention des vols à la roulotte, des vols à l’étalage, des dégradations, jets de
détritus, déjections canines sur la voie publique, bref tout ce qui met en cause la sécurité
publique.
Nous portons assistance aux secours lors de fréquentes interventions. Nous renseignons
aussi sur les commerces, les visites, la station, la météo et même sur notre métier. Nous
exerçons également une surveillance particulière concernant la faune et la flore. Nous
sommes aux ordres du maire pour faire appliquer et respecter les arrêtés municipaux ».
Quels sont les problèmes en ce qui concerne l’environnement dans la station ?
« Les problèmes rencontrés sont de l’ordre d’une sur-fréquentation de certaines zones :
– utilisation ou stationnement de véhicules 4X4, circulation hors-piste de ces véhicules
occasionnant le couchage de l’herbe et des ornières favorisant le ruissellement des eaux de
pluie ;
– dépôts d’ordures et de détritus résultant de pique-niques ou de camping sauvage ;
– feux dans les bois avec arrachage de branches des arbres alentours ;
– coupes de jeunes sapins pour faire un arbre de Noël ;
– biscuits donnés aux marmottes provoquant des maladies mortelles ;
– ramassage de fleurs qui se fanent aussitôt ;
– utilisation des abreuvoirs pour laver linge, vaisselles, voitures ;
– divagation de chiens qui occasionnent de gros dégâts à la faune.
Que voulez-vous ! Les gens de la ville viennent avec leurs habitudes et malheureusement
leur incivisme, en ne respectant ni les lieux ni les populations locales. C’est une forme
d’insécurité ».
Ceci dit, crier au loup a bon dos ! Paul Chevrier cite aussi « les atteintes à l’environnement
telles que la présence de plomb dans le sol liée à l’activité des chasseurs, les troupeaux
d’ovins dans le périmètre de protection des captages d’eau, les rejets de fuel dans les
stations d’épuration, les décharges sauvages, les rejets d’eaux usées dans les ruisseaux, les
kilomètres de barbelés qui entravent les pattes des chamois, etc ».
Garder, c’est d’abord éduquer.
« C’est vrai, les citadins comme les ruraux ont une méconnaissance totale de la
réglementation. C’est pourquoi nous privilégions l’information plutôt que la répression :
distribution de fiches pratiques et explicatives, sensibilisation sur les dégâts causés à
l’environnement, interventions auprès des scolaires et des classes de neige, renseignements
divers et, bien sûr, large diffusion des arrêtés municipaux et préfectoraux.
Le rôle du garde champêtre est avant tout, à mon sens, celui d’un éducateur, du fait de ses
connaissances et de sa passion pour l’environnement. Chacun a le droit d’avoir un
environnement sain et un juste équilibre entre les zones urbaines et les zones rurales. Mais
chacun a aussi le devoir de veiller à la sauvegarde et à la protection de l’environnement.
C’est un principe édicté par l’article L. 110-2 du Code de l’Environnement ».
Daniel ROUCOUS, La Terre, 26-02-2003
Les questions sont à traiter dans l’ordre du sujet.
A. Explication et vocabulaire (10 points)
1 – Expliquez, dans le contexte, chacune des expressions suivantes :
« place publique » (ligne 8) (1,5 point)
« le policier de la ruralité et de l’environnement » (lignes 9-10) (1,5 point)
« personnage légendaire » (lignes 20-21) (1,5 point)
« Les gens de la ville viennent [ … ] avec leur incivisme » (lignes 56-57) (1,5 point)
2 – Donnez un synonyme pour chacun des mots suivants :
« recense » (ligne 5) (1 point)
« écusson » (ligne 12) (0,5 point)
« divagation » (ligne 55) (0,5 point)
« entravent » (ligne 63) (1 point)
3 – Donnez un mot de sens contraire pour l’expression et le mot suivants :
« prescrit » (ligne 9) (0,5 point)
« en vigueur » (ligne 17) (0,5 point)
B. Compréhension (10 points)
1 – Selon l’auteur, quelles sont les différences entre le garde champêtre d’autrefois et le
garde champêtre d’aujourd’hui ? (1,5 point)
2 – A la lecture de ce texte, quelles sont les missions d’ordre général que le garde
champêtre partage avec le policier municipal ? (1,5 point)
3 – A la lecture de ce texte, quelles sont les missions spécifiques dévolues au garde
champêtre ? (1,5 point)
4 – Pourquoi le journaliste s’écrie-t-il, ligne 59 : « Ceci dit, crier au loup a bon dos ! » ?
(1,5 point)
5 – Selon l’auteur, en quoi le garde champêtre est-il un éducateur ? (2 points)
6 – En milieu rural, le garde champêtre remplit un rôle de prévention. Selon vous, comment
peut-il aussi jouer ce rôle dans les villes ? (2 points)
CONCOURS DE GARDE CHAMPETRE
SESSION 2006
Rédaction d’un rapport
établi à partir d’un dossier relatif à un évènement survenu dans un lieu public.
Durée : 1 heure 30
Coefficient : 3
Vous êtes André WINTER, garde champêtre de la commune d’ARCENCIEL-SUR-ARGENS.
Depuis quelques semaines, des problèmes de sécurité routière viennent troubler la
tranquillité des Arcenciellois. Les nombreux courriers de riverains parvenus en mairie
démontrent la gravité de la situation.
Il y a deux semaines, un piéton qui traversait sur un passage protégé encombré par un
véhicule mal stationné a été gravement blessé.
Vous êtes en patrouille pédestre dans la rue principale Pablo Picasso, équipé d’un poste
radio. A 9h00, vous constatez qu’un véhicule de couleur blanche, vide de tout occupant,
stationne en double file devant la boulangerie « Au Bon Pain », sise au numéro 13.
La circulation est dense et les véhicules en circulation sont obligés de procéder à des
manoeuvres dangereuses pour contourner l’obstacle.
Un riverain excédé et accoudé au premier étage de l’immeuble surplombant la boulangerie
vous indique que le contrevenant se trouve dans la boulangerie.
Alors que vous pénétrez dans ledit commerce, un homme s’exclame à votre vue : « Ah, j’en
ai que pour cinq minutes, vous n’avez vraiment que ça à faire au lieu d’arrêter les
voleurs ? ». Vous réagissez et l’homme se calme et obtempère. Vous lui délivrez un
formulaire d’amende forfaitaire.
Vous relaterez, dans un rapport d’intervention adressé à votre maire, les mesures que vous
avez prises face à cette situation. Vous vous aiderez des documents annexés au sujet.
INDICATIONS POUR LA RÉDACTION DU RAPPORT
1. Votre rapport doit être synthétique et prendre notamment en compte les données
présentées dans le sujet.
2. Vous devez mentionner dans votre rapport tous les éléments nécessaires pour rendre
compte de votre intervention à vos supérieurs, de la manière la plus précise et la plus
objective possible.
3. Vous adresserez votre rapport aux autorités compétentes.
4. Votre rapport sera daté du jour et de l’heure de ce concours et référencé 30/2006.
5. Vous devez signer votre rapport : le garde champêtre WINTER André
ANNEXE 1
Renseignements sur l’auteur des faits
Nom : GENE
Prénom : Robert
Date de naissance : 27 mai 1939
Lieu de naissance : 93720 ARCENCIEL-SUR-ARGENS
Adresse : 35 rue Calme
93720 ARCENCIEL-SUR-ARGENS
Date de délivrance du permis : 14 juin 2000
Renseignements sur le certificat d’immatriculation
Immatriculation : 521 RG 93
Marque : Renault
Type : Laguna
Couleur : blanche
Propriétaire : GENE Robert
ANNEXE 2
Code de procédure pénale
Article 15 : « La police judiciaire comprend :
1º Les officiers de police judiciaire ;
2º Les agents de police judiciaire et les agents de police judiciaire adjoints ;
3º Les fonctionnaires et agents auxquels sont attribuées par la loi certaines fonctions de
police judiciaire ».
Article 27 : « Les gardes champêtres adressent leurs rapports et leurs procès-verbaux
simultanément au maire et, par l’intermédiaire des officiers de police judiciaire de la police ou
de la gendarmerie nationales territorialement compétents, au procureur de la République.
Cet envoi au destinataire doit avoir lieu dans les cinq jours au plus tard, y compris celui où
ils ont constaté le fait, objet de leur procès-verbal ».
ANNEXE 3
Code Général des collectivités territoriales
Article L 2212-2 : « La police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la
sécurité et la salubrité publiques. Elle comprend notamment :
1º Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places
et voies publiques (…)
2° Le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique telles que les rixes et disputes
accompagnées d’ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d’assemblée
publique, les attroupements, les bruits, y compris les bruits de voisinage, les
rassemblements nocturnes qui troublent le repos des habitants et tous actes de nature à
compromettre la tranquillité publique (…) » ;
Article L 2213-17 : « Toute commune peut avoir un ou plusieurs gardes champêtres.
Plusieurs communes peuvent avoir un ou plusieurs gardes champêtres en commun.
(…)
Pendant l’exercice de leurs fonctions sur le territoire d’une commune, ils sont placés sous
l’autorité du maire de cette commune ».
Article L2213-18
(Loi nº 2002-276 du 27 février 2002 art. 42 IV Journal Officiel du 28 février 2002)
Les gardes champêtres sont chargés de rechercher, chacun dans le territoire pour lequel il
est assermenté, les contraventions aux règlements et arrêtés de police municipale.
Ils dressent des procès-verbaux pour constater ces contraventions.
Les gardes champêtres sont également autorisés à constater par procès-verbal les
contraventions aux dispositions du code de la route dont la liste est fixée par décret en
Conseil d’Etat.
(…)
ANNEXE 4
Code de la route
Article R 417-10 : « I. – Tout véhicule à l’arrêt ou en stationnement doit être placé de
manière à gêner le moins possible la circulation.
II. – Est considéré comme gênant la circulation publique, l’arrêt ou le stationnement d’un
véhicule :
1º Sur les trottoirs, les passages ou accotements réservés à la circulation des piétons ;
(…)
III. – Est également considéré comme gênant la circulation publique, le stationnement
d’un véhicule :
1º Devant les entrées carrossables des immeubles riverains ;
2º En double file, sauf en ce qui concerne les cycles à deux roues, les cyclomoteurs à
deux roues et les motocyclettes sans side-car ;
3º Devant les dispositifs destinés à la recharge en énergie des véhicules électriques ;
4º Sur les emplacements réservés à l’arrêt ou au stationnement des véhicules de
livraison.
IV. – Tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent article est puni de
l’amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
V. – Lorsque le conducteur ou le propriétaire du véhicule est absent ou refuse, malgré
l’injonction des agents, de faire cesser le stationnement gênant, l’immobilisation et la mise
en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à
L. 325-3 ».
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