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Sujet de Midi-Pyrénées 2010: ÉPREUVE ÉCRITE de 3 heures -ASS-ES-EIE Synthèse de documents Sujet : Les familles monoparentales Sujet de l’École de formation d’assistante de service social de la région Midi-Pyrénées, 2010: Une synthèse de documents (sur une copie) : à l’aide des documents joints en rassemblant les éléments qui vous paraissent les plus représentatifs du problème évoqué, de façon à fournir une vue d’ensemble de celui-ci. Document 1 : Familles monoparentales, familles recomposées : un défi pour la société française, Rapport d’information sur l’activité de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes pour l’armée 2005-2006. Extrait du site internet : « Bienvenue au Sénat. Un site au service des citoyens », année 2008, http://parle-ment-ue2008.fr/rap/r05-3 88/ro5-3 88 1 6.html. Document 2 : Olivier Chardon, Fabienne Daguet et Émilie Vivas, « Les Familles monoparentales. Des difficultés à travailler et à se loger », INSEE Première,1195, juin 2008 Document 3 : Louis Maurin, « La vie non rêvée des familles monoparentales », Alternatives Économiques, n° 272, septembre 2008, p. 44-45. Document 4 : Anne Eydoux et Marie-Thérèse Le tablier, avec la collaboration de Nathalie Georges, Les familles monoparentales en France, Rapport de Recherche, Université Rennes 2, Centre d’études de l’emploi, n° 36, juin 2007. Critères de correction Pour l’exercice de synthèse -Compréhension globale des documents. -Construction logique et concise (1 copie double). -Présentation générale, style clarté, orthographe. Pour l’argumentaire : – Analyse et réflexion personnelle. -Organisation des idées. – Présentation générale, style clarté, orthographe. Document1 Familles monoparentales, familles recomposées : un défi pour la société française Rapport d’information sur l’activité de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes pour l’armée 2005-2006. Extrait du site internet « Bienvenue au Sénat. Un site au service des citoyens », année 2008, http://parlement-ue2008.fr/rap/r05-3 88/ro5-3 88 i 6.html. B. LA PLURALITÉ DES STRUCTURES FAMILIALES Les transformations radicales qu’a connues la famille dans les sociétés occidentales au cours des dernières décennies ont contribué non seulement à l’accroissement du nombre des familles monoparentales, mais également à leur plus grande visibilité sociale. Dès les années 1960, la monoparentalité a été affirmée en tant que catégorie sociale par les courants féministes nord-américains. Dans les pays occidentaux, la mise en œuvre de politiques sociales dirigées vers ces familles a contribué à en faire une catégorie statistique, même si son contenu est variable. M. Didier Le Gall, professeur de sociologie, a précisé, au cours d’une table ronde organisée par la délégation, que l’expression « famille monoparentale » avait été importée, au milieu des années 1970, des pays anglo-saxons, où existaient déjà de nombreux travaux sur les conséquences économiques et psychologiques du divorce, par des sociologues féministes qui souhaitaient à l’époque, éviter la stigmatisation des foyers dont le chef est une femme et qui avaient pour objectif de faire passer les situations monoparentales du registre de la « déviance » à celui de la simple « variance ». Pourtant, M. Stéphane Ditchev, secrétaire général du Mouvement de la condition paternelle, au cours de son audition, a contesté les termes mêmes de familles monoparentales et de familles recomposées, apparues au début des années 1980 avec l’augmentation des séparations et des divorces. Il a en effet estimé qu’il s’agissait d’expression « artificielles », parce qu’elles masquent l’existence de l’autre parent faisant observer que certains parents, après la séparation, considéraient avoir la charge exclusive de l’enfant alors même que la loi du 8 janvier 1993 modifiant le code civil relative à l’état civil, à la famille et aux droits de l’enfant et instituant le juge aux affaires familiales avait généralisé l’exercice en commun de l’autorité parentale et que la loi du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale a consacré le principe de coparentalité. M. Alain Cazenave, président de l’association SOS Papa, s’est quant à lui dit « choqué » par l’emploi de l’expression « famille monoparentale ». Il a en effet estimé que ce terme devrait être réservé à la désignation des cas dans lesquels l’un des parents est décédé ou a complètement disparu. Selon lui, après la séparation, l’un des parents, dans la majorité des cas, cherche à éliminer l’autre et à « s’approprier » les enfants. I. Les familles monoparentales : l’accès à la visibilité sociale Pour l’INSEE, une famille monoparentale est une famille composée d’un adulte vivant sans conjoint et avec son ou ses enfants de moins de 25 ars. Toutefois, cette définition ne va pas de soi, comme la expliqué à la délégation Mme Élisabeth Algava, ancienne chargée d’études à la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) du ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement. Elle laisse en effet subsister des imprécisions car l’analyse des structures familiales rendue possible par les informations complémentaires de l’enquête « Étude de l’histoire familiale » (EHF), précitée, révèle que de nombreuses situations sont plus ambiguës. La définition de la monoparentalité insiste sur l’absence du logement d’un parent mais ce parent n’est pas nécessairement absent de la vie des enfants et peut s’impliquer dans leur vie et leur éducation. En effet, lorsqu’un parent vit seul avec ses enfants, il est impossible d’en conclure qu’il est le seul à assumer l’ensemble des fonctions parentales. En outre, les déclarations d’union ne coïncident pas toujours avec la cohabitation effective il peut s’agir de personnes séparées pour des raisons professionnelles ou personnelles par exemple. Cette situation concernerait une proportion non négligeable des parents de famille monoparentale comptabilisés au recensement. Ainsi, 8 D/o des femmes habitant seules avec leurs enfants disent « vivre en couple », ce pourcentage atteignant 25 % chez les hommes. De surcroît, au sein des familles monoparentales, une proportion importante vit avec d’autres adultes. On parle alors, en cas de cohabitation intergénérationnelle, de familles « complexes ». 9 0/0 des familles monoparentales se trouvent dans ce cas, et 21 % lorsque la mère a moins de 30 ans. Il n’en demeure pas moins que le caractère plus ou moins restrictif de la définition de la famille monoparentale a des conséquences sur les statistiques retenues dans les différentes études, qui peuvent ainsi fluctuer. Être parent de famille monoparentale n’est généralement qu’un état transitoire. Ainsi, une femme sur trois ou quatre se trouverait au moins une fois dans sa vie en situation d’élever seule son ou ses enfants de moins de 25 ans et l’ancienneté médiane dans la monoparentalité est évaluée à 5 années en 1999 (il s’agit d’un indicateur d’ancienneté et non de durée finale de la séquence monoparentale) : 50 % des familles monoparentales se sont constituées depuis au moins 5 ans. Toutefois, ce chiffre recouvre de fortes disparités, selon l’origine de la monoparentalité, le sexe du parent et le nombre d’enfants : à un instant donné, un quart des familles monoparentales se sont constituées depuis moins de 2 ans et un quart depuis plus de 10 ans. Les familles monoparentales : absence de modèle unique et diversité des définitions Les distinctions opérées entre les définitions de la monoparentalité s’appuient sur différents critères de nature juridique, démographique, économique et même subjective : – le critère juridique définit la famille par le mariage, ce qui induit la question de la définition des couples non mariés comme familles monoparentales ; -le critère démographique définit la famille monoparentale par l’absence du conjoint, l’homme le plus souvent. Il convient alors de distinguer les familles monoparentales de jure, où le conjoint ou le concubin n’existe pas, et les familles monoparentales de facto, la femme assumant le rôle de chef de famille pendant l’absence plus ou moins longue de l’homme ; – le critère économique considère qu’une famille est dirigée par une flemme dès lors que celle-ci est la principale pourvoyeuse des ressources du ménage ; -le critère subjectif revient à considérer comme monoparentales les familles se déclarant comme telles, mais il est fortement dépendant des contextes culturels. Source : l’essentiel, publication électronique de la Caisse nationale des allocations familiales, n’ 15, juillet 2003. Document 2 Olivier Chardon, Fabienne Daguet et Émilie Vivas (division Enquêtes et études démographiques, INSEE), « Les Familles monoparentales. Des difficultés à travailler et à se loger », INSEE Première, n’ 1195, juin 2008. En 2005, 1,76 million de familles sont composées d’enfants de moins de 25 ans et d’un seul parent leur mère le plus souvent. Depuis les années soixante, la part des familles monoparentales ne cesse de grandir du fait de la fragilité accrue des unions parentales. Seule la moitié des mères de famille monoparentale occupent un emploi à temps complet, alors qu’elles fournissent en général l’essentiel des revenus du ménage. Les familles monoparentales vivent dans des conditions de logement plus difficiles et plus fragiles que les couples avec enfants. Elles sont moins souvent propriétaires. Signe des difficultés à vivre seul avec des enfants, 10 % de ces familles partagent leur logement avec d’autres personnes habituellement un parent. En 2005, 1,76 million de familles sont composées d’un seul adulte qui vit sans conjoint avec un ou plusieurs enfants de moins de 25 ans dans un même logement (tableau 1). Dans 85 % des cas. Il s’agit d’une mère et de ses enfants. Ces familles sont dites « monoparentales » (définitions). Le nombre de familles monoparentales ne cesse de croître depuis quarante ans (graphique).
Champ : France métropolitaine, ménages ordinaires, familles avec enfants de moins de 25 ans en années révolues. Source : lnsee, enquêtes annuelles de recensement de 2004 à 2007. Elles sont aujourd’hui 2,5 fois plus nombreuses qu’en 1968. En 2005, 17,7 % des enfants de moins de 25 ans vivent dans une famille monoparentale, contre 7,7 0/0 en 1968. Les ruptures d’unions plus fréquentes sont à l’origine de cette croissance. Auparavant, les familles monoparentales étaient la conséquence du décès précoce d’un des parents, le plus souvent du père. En 1962, 55 % des parents à la tête d’une famille monoparentale étaient veufs ; en 2005, ils sont moins de 10 %. Selon l’enquête « Étude de l’histoire familiale de 1999 », neuf familles monoparentales sur dix le sont parce que les parents vivent séparément. Parfois, les parents n’ont même jamais vécu ensemble : 15 % des familles monoparentales se sont formées ainsi. Lors d’une séparation, les enfants restent généralement rattachés au foyer de la mère ; aussi la part des hommes à la tête d’une famille monoparentale est-elle passée de 20 % en 1968 à 14 0/o en 1990. Aujourd’hui, les enfants gardent généralement des relations avec leurs deux parents quand ils sont séparés (encadré). Les pères hébergent occasionnellement ou régulièrement leur enfant plus que par le passé. Mais le logement où les enfants passent le plus de temps demeure couramment celui de la mère. Bien que le rôle du père soit de plus en plus reconnu, la part des hommes à la tête d’une famille monoparentale n’a ainsi que légèrement progressé depuis 1990 : elle est de 15 0/0 en 2005. Tableau 2 A partir de 1999, l’âge des enfants est l’Age révolu à la date du recensement, alors que lors des recensements précédents il s’agissait de l’âge atteint l’année du recensement. En 1999, il y a 34 000 familles avec enfant de 0 à 24 ans de plus en utilisant l’âge révolu plutôt que l’âge atteint dans l’année. 2. il s’agit de la situation matrimoniale légale et non de la situation de fait. Un adulte d’une famille monoparentale auparavant en couple non marié reste légalement célibataire après une séparation ou le décès du conjoint. Champ France métropolitaine, ménages ordinaires, familles avec enfants de moins de 25 ans. Source : Insee, recensements de la population de 1962 à 1999, enquêtes annuelles de recensement de 2004 à 2007. 2,8 millions d’enfants vivent dans une famille monoparentale. En 2005, 2,84 millions d’enfants de moins de 25 ans vivent dans une famille monoparentale. Les risques de rupture d’union, mais aussi de décès d’un conjoint, croissent au fil des années. Les enfants en très bas âge sont donc moins fréquents dans les familles monoparentales : 10,3 0/0 des enfants de moins de trois arts, contre 17,7 % pour l’ensemble des enfants de moins de 25 ans. Les familles monoparentales ont par ailleurs moins d’enfants vivant au domicile que les couples : 1,6 enfant en moyenne, contre 1,9. De fait, la rupture d’union écourte la période pendant laquelle le couple aurait pu avoir des enfants. En outre, tes enfants vivant en famille monoparentale partent s’installer plus tôt dans un autre logement. Ainsi, plus d’une famille monoparentale sur deux est uniquement composée d’un adulte et d’un enfant, et seulement 14 % ont trois enfants ou plus. Les pères à la tête d’une famille monoparentale sont relativement peu nombreux. Ils le sont davantage lorsque les enfants sont grands : 10 % des enfants de 0 à 6 ans en famille monoparentale vivent avec leur père ; ils sont 18 % parmi les enfants de 17 à 24 ans. Les pères sont à la tête de familles monoparentales plus petites : dans 63 % des cas, il n’y a qu’un seul enfant. Des revenus du travail incertains pour les mères de famille monoparentale Les mères de famille monoparentale sont moins diplômées que celles qui vivent en couple ; 23 0/0 ont un diplôme du supérieur, contre 30 0/0 pour les mères de famille vivant en couple. Elles sont souvent dans une situation moins favorable sur le marché du travail. Elles doivent en effet surmonter à la fois les contraintes liées à leur situation de mères seules – la garde d’enfants en particulier – et l’impossibilité de compter sur le revenu d’un conjoint pour subvenir aux besoins de la famille. Occupant un peu moins souvent un emploi que les mères de famille en couple (68 0/0 contre 72 0/0), elles se déclarent beaucoup plus souvent chômeuses lorsqu’elles sont sans emploi : dans 54 % des cas, au lieu de 31 % pour les mères de famille en couple. Quand elles ont un emploi, les mères de famille monoparentale travaillent moins fréquemment à temps partiel : 26 0/0 contre 34 0/0 pour les mères en couple (tableau 2). Cette proportion varie fortement selon la qualification des emplois. Elle va de 16 % pour les cadres à 39 0/0 pour celles qui occupent des emplois non qualifiés, les moins bien loties en termes de salaires, de conditions d’emploi et de travail. Au sein des couples avec enfants, 85 0/0 des pères ont un emploi à temps complet, le salaire de la mère peut donc plus facilement représenter un revenu complémentaire. De fait, le taux de temps partiel des mères cadres (26 %) et professions intermédiaires (32 %) en couple est beaucoup plus élevé. Au total, une mère de famille monoparentale sur deux est en emploi à temps complet, soit à peine plus que les mères en couple. Les professions des mères de la famille monoparentale, comme celles des femmes en général, se concentrent sur les métiers liés à la santé, aux services aux personnes ou aux tâches administratives. Les mères de famille monoparentales sont un peu plus présentes que les autres parmi les agents de services, les aides à domicile, les personnels de nettoyage et les adjoints administratifs de la Fonction publique. En revanche, elles sont nettement sous-représentées parmi deux des principales professions des mères de famille. Elles sont ainsi moins souvent professeurs des écoles, en raison de leur niveau de formation. Elles sont encore moins souvent assistantes maternelles, car leurs conditions de logement constituent fréquemment un obstacle à l’obtention de l’agrément pour exercer cette profession à domicile. La situation sur le marché du travail des hommes qui vivent sans conjoint avec leurs enfants apparait moins défavorable que celle des femmes. Les trois quarts des pères de famille monoparentale ont un emploi à temps complet. En revanche, ils sont beaucoup plus souvent sans emploi que les hommes en couple avec enfants (20 % contre 12 0/0) et se déclarent plus souvent chômeurs. Dans ce contexte, les revenus d’activité des familles monoparentales sont relativement faibles. Par suite, leur risque de pauvreté monétaire est habituellement supérieur à celui des couples, malgré les prestations sociales et les pensions alimentaires qui contribuent à rééquilibrer leurs ressources. Des conditions de logement plus difficiles et plus fragiles Seules 28 % des mères de famille monoparentale sont propriétaires de leur logement contre 63 0/o des couples avec enfants. Plus d’un tiers déclare vivre dans une FILM. Leurs conditions de logement sont moins favorables : 20 0/o habitent un logement où il manque une ou deux pièces, selon l’indicateur usuel de surpeuplement (tableau 3 et définitions). Seules 36 % des mères de famille monoparentale vivent dans une maison (contre 68 % des couples avec enfants). Elles ont des ressources plus faibles et résident plus souvent en milieu urbain ou dans des régions où les prix des logements (à la vente comme à la location) sont plus élevés. Ainsi, 24 % des familles avec enfants sont monoparentales dans les pôles urbains, contre 16 0/o en zone rurale. Elles sont en particulier plus fréquentes dans les grands centres urbains de la région parisienne et du sud de la France (carte). Les hommes à la tête d’une famille monoparentale sont en meilleure situation : la moitié d’entre eux est propriétaire et la moitié vit dans une maison. 17 % des pères de famille monoparentale et 9 % des mères résident avec d’autres personnes, en plus de leurs enfants (contre 3 0/o pour les couples), soit 178 000 familles. Parmi ces parents, 18 % sont des jeunes de moins de 30 ans, dont la plupart vivent avec leurs enfants chez leurs propres parents. Le ménage est alors plus fréquemment propriétaire, et le logement plus souvent une maison. Mais le nombre de personnes cohabitant dans le logement est souvent élevé : dans 32 % des cas, il y a au moins cinq personnes, et au regard de l’indicateur de surpeuplement, 42 % des logements ont trop d’occupants. Les mères et les pères de familles monoparentales qui cohabitent avec d’autres personnes sont plus souvent inactifs ou en difficulté sur le marché du travail en termes de chômage ou d’emploi. Sources Les résultats proviennent des enquêtes annuelles de recensement de 2004 à 2007. Les situations familiales, comme la structure par âge, correspondent à des structures moyennes sur les quatre années de collecte. Les effectifs donnent une estimation des niveaux atteints au ter juillet 2005. Dans ces enquêtes, les personnes déclarent directement leur situation vis-à-vis de l’emploi. La situation déclarée peut être différente de celle qui serait déterminée à partir des définitions édictées par le Bureau international du travail (BIT). Ces définitions s’appuient sur plusieurs critères que seule l’enquête Emploi permet de vérifier. Le nombre de personnes se déclarant spontanément au chômage est notamment plus élevé que le nombre de chômeurs au sens du BIT. L’encadré s’appuie sur les résultats de l’enquête « Étude des relations familiales intergénérationnelles » (Erfi), réalisée par l’Insee et l’Ined à l’automne 2005 auprès de 10 079 personnes âgées de 18 à 79 ans.
Champ : France métropolitaine, ménages ordinaires, familles avec enfants de 25 ans ou moins en années révolues. Source : Tnsee, enquêtes annuelles du recensement de 2004 à 2007. Définitions Une famille monoparentale est formée d’un parent et d’un ou plusieurs de ses enfants qui ont la même résidence principale. Le parent ne partage pas sa résidence principale avec un conjoint. Un « enfant » au sens du recensement est une personne célibataire qui habite avec au moins un de ses parents et qui n’est lui-même ni parent, ni conjoint d’un autre habitant de sa résidence principale. En cas de séparation des parents, même si l’enfant est hébergé tantôt chez l’un tantôt chez l’autre parent, il n’est rattaché qu’à un seul ménage, pour ne compter chacun qu’une fois. C’est le ménage du parent chez qui il séjourne le plus souvent. À défaut, if est rattaché au ménage où il est présent le jour du recensement.
Dans cette étude, les familles monoparentales et « les couples avec enfants » sont définis en ne prenant en compte que les enfants âgés de 29 ans ou moins. Pour les enquêtes annuelles de recensement ce seuil correspond à l’âge à la date de recensement. Un « couple avec enfants » au sens du recensement est une famille formée d’un homme et d’une femme qui vivent en couple, mariés ou non, avec leurs enfants, communs ou non, dans la même résidence principale. Si le logement n’est pas la résidence principale d’un des conjoints, la famille est considérée comme monoparentale, que le coude soit séparé ou non. L’indice de peuplement caractérise le degré d’occupation du logement par comparaison entre le nombre de pièces qu’il comporte et un nombre de pièces considérées comme nécessaires au ménage. Ce dernier nombre attribue à chaque ménage : une pièce de séjour pour le ménage, une pièce pour chaque couple et pour les célibataires de 19 ans ou plus. Pour les célibataires de moins de 19 ans, il attribue une pièce pour deux enfants s’ils sont de même sexe ou s’ils ont moins de sept ans, sinon une pièce par enfant. Un logement auquel il manque une pièce est dit en situation de « surpeuplement modéré ». S’il manque deux pièces ou plus, il est dit en « surpeuplement accentué ». Bibliographie Chardon O., Daguet F., « Enquêtes annuelles de recensement de 2004 à 2007. L’activité des femmes est toujours sensible au nombre d’enfants », Insee Première, n° 1171, janvier 2008. Daguet F., « Enquêtes annuelles de recensement de 2004 à 2006. Seul un tiers des ménages compte plus de deux personnes », Irisée Première, n° 1153, juillet 2007. Algava E., Le Minez S., Dressé S., Pla A., « Les familles monoparentales et leurs conditions de vie », Drees, Études et Résultats, n° 389, avril 2005. Document 3 Louis Maurin, « La vie non rêvée des familles monoparentales », Alternatives Économiques, n° 272, septembre 2008, p. 44-45, 4,6 millions de personnes vivent au sein d’une famille monoparentale. Une vie quotidienne qui n’est pas toujours facile à gérer. Prendre Kévin à la crèche, puis Marion à l’étude. Passer chez le docteur pour les vaccins. Faire les courses et rentrer. Préparer le repas, donner le bain, puis coucher les enfants. Ne pas oublier de téléphoner pour savoir si les grands-parents sont disponibles pour les prendre à la Toussaint. L’agenda d’une famille est souvent serré. À deux, on se laisse parfois déborder. Seul, c’est encore plus dur. Or de plus en plus de personnes vivent seules avec des enfants : le nombre de familles monoparentales a été multiplié par deux depuis le début des années 80, pour atteindre 1,8 million en 20051. Au total, 2,8 millions d’enfants – un sur cinq – vit dans ce type de famille, contre 1 % à la fin des années 60. Dans 85 % des cas, ces familles ont une femme à leur tête. Le modèle le plus courant est composé d’une mère âgée d’entre 30 et 40 ans, dans un peu plus de la moitié des cas avec un seul enfant rarement trois ou plus (14 0/0), selon une estimation de l’ined, entre un quart et un tiers des femmes se retrouveront au moins une fois dans ce cas au cours de leur vie2. Toutes les couches sociales sont concernées. Même si ces mères sont moins diplômées en moyenne : 23 % ont un niveau bac+2 minimum contre 30 % pour les mères de famille en couple avec enfant.
Source : Insee Une liberté au prix fort L’essor de la monoparentalité résulte de la progression des ruptures de couples, qu’ils soient mariés ou non. En 1962, 55 °k des 680 000 familles monoparentales l’étaient du fait d’un veuvage contre seulement 9 % en 20053. Ce phénomène constitue une liberté gagnée : le couple se maintient moins souvent artificiellement. Mais pour les parents seuls, cette liberté se paie au prix fort. « Le passage se fait souvent rapidement. Se retrouver seul avec ses enfants pose toute une série de difficultés, d’ordres très différents : financier, professionnel, moral, administratif… », indique Nathalie Guellier, fondatrice du premier site d’information pour les familles monoparentales (www.parent-soloir), qui recueille un très grand nombre de témoignages. Le premier souci est d’assurer la subsistance, Comme l’a souligné un rapport du Centre d’études de l’emploi (voir « Pour en savoir plus »), « La question de l’exclusion sociale de ces familles est clairement posée, tout comme celle de la féminisation de la pauvreté. » Le niveau de vie moyen d’un parent de famille monoparentale est de 1 200 euros nets par mois après impôts et prestations sociales, selon les données 2006 de l’Insee, contre 1 900 en moyenne pour un adulte d’un couple composé de deux actifs et de deux enfants. Un tiers des familles monoparentales sont considérées comme pauvres avec un seuil de pauvreté équivalant à 60 0/0 du revenu médian (un cinquième avec un seuil à 50 h), contre 4,7 % des couples actifs avec deux enfants. Au total, un cinquième des mères de famille monoparentale vivent dans un logement où il manque au moins une pièce, selon l’indicateur de surpeuplement de l’Insee. Bien d’autres difficultés se posent. « Avec de jeunes enfants dont on doit s’occuper seule inviter des amis à dîner le soir n’est pas de tout repos. Pas facile de recevoir, de préparer le repas tout en couchant les petits, indique une mère de famille qui vit avec ses deux enfants. Du coup, on le fait beaucoup moins. » Même si le partage des tâches entre hommes et femmes demeure inégalitaire, être deux apporte des facilités, d’un point de vue matériel mais aussi moral. 5e retrouver seul implique moins de temps à consacrer à soi (loisirs, activités associatives ou autres) et à la sociabilité. Concilier une vie familiale et activité professionnelle devient souvent complexe. « Les mères de famille qui occupent un emploi doivent gérer davantage de contraintes (…) alors qu’elles ne peuvent mobiliser que des ressources financières plus réduites », résume un document du ministère de la Santé4. Les mères de famille monoparentale exercent moins souvent à temps partiel (26 % contre 34 0/0 pour les mères vivant en couple). Elles ont plus souvent recours aux modes de garde informels gratuits (amis ou famille), aux centres aérés, aux garderies périscolaires ou à l’étude. « Avec parfois de vrais casse-tête, comme quand les dates des vacances imposées par l’entreprise diffèrent de celles décidées par le juge aux affaires familiales lors d’un divorce », commente Nathalie Guellier. Rendre la vie plus facile Toutes ces difficultés sont aujourd’hui mal prises en compte. Certes, il ne faut pas tomber dans le catastrophisme : la situation est le plus souvent transitoire – l’ancienneté médiane (1 de la monoparentalité était cependant de cinq ans en 1999 – et généralement préférable à la vie dans un couple qui ne marche plus. Une partie des difficultés, comme l’isolement relationnel, ne peut que difficilement être prise en charge par l’action publique. En matière de niveau de vie en revanche, les politiques sociales (allocation parent isolé, allocation logement et allocations familiales notamment) peuvent limiter la casse : une étude de l’Insee réalisée à partir des données 2003 montrait que le taux de pauvreté des familles monoparentales atteignait 46 0/0 avant la prise en compte des aides et 27 % après5. Beaucoup reste à faire également pour leur rendre la vie plus facile. En matière de services publics notamment, des transports à la garde d’enfant en particulier. Ainsi, en avril dernier, le chef de l’État avait souhaité que les familles monoparentales aient accès aux tarifs réduits dans les transports en commun à partir du premier enfant, mais c’est le silence radio depuis. On pourrait aussi aider davantage les femmes à recouvrer les pensions alimentaires auxquelles elles ont droit et qui sont loin de leur être toujours versées. Une étude de l’Ined du milieu des années 80 estimait que 30 0/o des parents créanciers (essentiellement des femmes) ne percevaient pas leur pension, et 10 % ne la recevait que partiellement. Une situation inacceptable. Ancienneté médiane : la moitié des familles monoparentales le sont depuis moins de cinq ans, l’autre depuis plus. 1.« Les familles monoparentales. Des difficultés à travailler à se loger », lnsee Première, n° 1195, juin 2008. 2. Élisabeth Algava, « Les familles monoparentales des caractéristiques liées à leur histoire matrimoniale », Cahier de I’Ined, n° 156, 2005. 3. Selon l’Ined, un peu plus de 10 % des mères n’ont jamais vécu en couple (données 1999). 4. « Les familles monoparentales et leurs conditions de vie », Études et Résultats, n’ 389, ministère de la Santé et des solidarités, avril 2005. 5. « Les conditions de vie des familles nombreuses », Études et Résultats, n’ 555, ministère de la Santé et des solidarités, février 2007. Et l’autre parent ? Dans environ un dixième des familles monoparentales, les mères ont perdu tout contact avec le père. Dans la grande majorité d’entre elles, la figure complémentaire de la famille monoparentale, c’est le parent qui n’a pas la garde des enfants. Le plus souvent, il s’agit du père, la justice accordant la garde des enfants à la mère dans 80 % des cas, ce qui reflète les responsabilités qui étaient déjà les leurs, avant la séparation, en termes de prise en charge des enfants. La très grande majorité des pères ne demandent pas la garde, même s’il est vrai qu’une partie d’entre eux anticipent une décision de justice dont ils savent qu’elle sera favorable à la mère. Seuls 2 % des divorces s’accompagnent de conflits sur la garde des enfants (1). (1) Intostat justice n’ 93, février 2007, ministère de la justice. Disponible sur www.justice.gouv.fr Document 4 Anne Eydoux et Marie-Thérèse Letabfier, avec la collaboration de Nathalie Georges, Les familles monoparentales en France, Rapport de Recherche, université Rennes 2, Centre d’études de l’emploi, n’ 36, juin 2007. 2.2. L’accompagnement vers l’emploi À l’heure actuelle, si les évolutions des politiques sociales ont été marquées par le souci de ne pas pénaliser financièrement le retour à l’emploi, elles n’ont pas pris en compte les difficultés spécifiques de certaines mères de familles monoparentales qui nécessitent au-delà des dispositifs d’intéressement, des mesures d’accompagnement vers l’emploi. Comme nous l’avons vu dans les chapitres III et IV, les parents seuls ne sont pas tous exposés à la précarité et à la pauvreté. Les plus exposées sont les mères les moins qualifiées, les jeunes mères célibataires ou bien les mères séparées, divorcées ou veuves qui étaient dépendantes économiquement de leur conjoint et n’avaient pas d’activité professionnelle. Ce sont elles qui sont les plus susceptibles de devenir allocataires de minima sociaux (API, puis RMI) et d’éprouver le plus de difficultés à (re)venir sur le marché du travail. Or pour ces mères en difficulté, les politiques sociales sont ambiguës car si elfes prévoient bien une garantie de revenu et un intéressement, elles ne prévoient pas (ou trop peu) de mesures d’insertion ou de réinsertion sur le marché du travail, à même de leur permettre de surmonter leurs difficultés. Les auditions réalisées par la délégation du Sénat sur les familles monoparentales (Sénat, 2006) mettent en évidence l’insuffisance, voire l’absence du dispositif d’insertion organisé en faveur des allocataires de l’API. Il existe bien, comme le note le rapport du Sénat, des actions d’accompagnement menées par certaines caisses d’allocations familiales (CAF), qui font un effort particulier vis-à-vis des familles monoparentales, mais cet effort ne vise pas toujours le retour à l’emploi (cf. Best practices). Ainsi, en 2033, 37 % des bénéficiaires d’intervention de travailleurs sociaux (conseillers en économie sociale et familiale, assistants de services sociaux, agents de développement) des caisses étaient des familles monoparentales alors que celles-ci ne représentent que 17 % des familles. Ces actions ne visent pas toutes l’insertion dans l’emploi, et se contentent parfois de traiter les situations les plus complexes, ou de parer au plus pressé (logement, aide sociale, recouvrement des pensions alimentaires, etc.). Si un quart des CAF fait une « offre de services » aux bénéficiaires de l’API, ces services sont dans les faits très variés, allant des aides financières spécifiques à l’orientation vers des centres de formation ou d’information, des Missions Locales ou l’ANPE, en passant par l’orientation vers les services instructeurs du PMI afin d’éviter une rupture de l’aide sociale lorsque s’épuisent les droits à l’API. Il existe également des expériences associatives visant principalement le retour à l’emploi, comme celle de l’association Retravailler qui s’occupe depuis une quarantaine d’années de l’accompagnement des femmes vers l’emploi. Cette association souligne les multiples difficultés rencontrées par les mères seules qui ont interrompu leur activité pendant une longue période (voir Milewski et al., 2005, p. 166-168). Nombre d’entre elles se trouvent, après une séparation, dans une situation d’urgence de retour à l’emploi. Confrontées à la nécessité de retrouver au plus vite une source de revenu (souvent après avoir perçu l’API), Leurs motivations, avant tout financières, les conduisent à saisir n’importe quelle opportunité, qui peut les enfermer ensuite dans une spirale de la précarité. Après avoir été valorisées dans la sphère familiale en se consacrant totalement à leur conjoint et à leurs enfants, elles sont contraintes à s’investir dans une sphère professionnelle où leurs compétences « domestiques » ne sont pas reconnues, ni considérées comme nécessaires. Ces mères, qui ont mis en veille leur parcours professionnel, ressentent durement la dévalorisation identitaire qu’elles subissent. Leurs difficultés de retour à l’emploi sont encore aggravées par le fait que les séparations sont souvent l’objet de conflits entre les ex-conjoints ou partenaires, des conflits d’autant plus difficiles à gérer que leur dépendance était forte tant pour leur revenu que pour leur vie sociale. Comme le souligne le rapport du Sénat (op. cit.), le système d’aides publiques entretient une sorte de hiatus ou de « schizophrénie identitaire » chez les mères les plus précaires, prises entre l’aspiration à l’égalité et à l’autonomie (telle qu’elle apparaît dans les enquêtes d’opinion) et le fait de considérer le travail comme une éventualité et non comme une obligation. Ce hiatus tend à amplifier les difficultés de positionnement identitaire des mères. Tous les rapports officiels produits au cours des dernières années insistent sur la nécessité de placer la question de l’insertion sur le marché du travail au centre de l’action sociale. Nous avons mentionné plus haut qu’en l’absence de dispositif d’insertion organisé en faveur des bénéficiaires de l’API, certaines CAF développaient, entre autres, des actions d’accompagnement visant à faciliter la sortie des minima sociaux. La Convention d’objectifs et de gestion conclue entre l’État et la Caisse nationale d’allocations familiales (CNAF) pour 2005-2008 insiste d’ailleurs sur la nécessité d’un « renforcement de l’accompagnement des familles vulnérables » (art. I I -3) en prévoyant un accès prioritaire des bénéficiaires de l’API aux modes d’accueil des enfants. La délégation du Sénat quant à elle insiste surtout sur une logique d’insertion sur dans l’emploi et « recommande d’inscrire dans la loi le principe d’un Parcours d’insertion individualisé pour les allocataires de l’API, en les faisant bénéficier, le cas échéant. D’une formation processionnelle » (Sénat, 2006, p. 125). Par ailleurs, « pour favoriser le retour à l’emploi des parents isolés allocataires de minima sociaux, la délégation estime opportun d’aménager une sortie progressive des droits connexes au fur et à mesure de l’augmentation des revenus de la personne » (p. 125). 2.3. L’accès aux modes d’accueil des enfants Comme nous l’avons vu, les mères seules ayant un emploi accèdent surtout aux modes d’accueil collectif et ont moins souvent que les autres les moyens de rémunérer une assistante maternelle (presque jamais une salariée à leur domicile). Pour celles qui cherchent à reprendre un emploi, l’accès à une crèche s’avère crucial ; toutefois, les horaires des crèches offrant généralement moins de flexibilité que les modes d’accueil individuels, l’accueil des enfants peut demeurer un obstacle pour toutes celles qui travaillent à des horaires atypiques dans les secteurs tels que le commerce, les services aux entreprises, l’hôtellerie-restauration, le secteur sanitaire et social. Les évolutions et débats récents ne ciblent pas directement les familles monoparentales, mais plutôt les parents bénéficiaires de minima sociaux qui connaissent des difficultés particulièrement aiguës pour accéder à un mode d’accueil pour leurs enfants, ce qui constitue un frein à leur retour à l’emploi. La loi du 23 mars 2006 (article 8) cherche à remédier à cette situation et à faire en sorte que la garde des enfants ne soit pas un obstacle à la reprise d’activité des mères les plus démunies, que celles-ci vivent en couple ou élèvent seules des enfants. L’objet de l’article 8 est d’aider les bénéficiaires de minima sociaux à trouver un mode de garde pour leurs enfants en instituant non pas une priorité d’accès en crèche comme le prévoyait le projet initial, mais un mécanisme de places garanties, afin de ne pas opposer les intérêts des familles monoparentales ou des familles pauvres à ceux des autres familles : « le projet d’établissement et le règlement intérieur des établissements et services d’accueil des enfants de moins de six ans mentionnés aux deux premiers alinéas de l’article L. 2324-1 du code de la santé publique prévoient les modalités selon lesquelles ces établissements garantissent l’accueil d’un nombre déterminé d’enfants non scolarisés âges de moins de six ans à fa charge des bénéficiaires de l’allocation de revenu minimum d’insertion, de l’allocation de parent isolé, de l’allocation de solidarité spécifique (…) qui vivent seuls ou avec une personne travaillant ou suivant une formation rémunérée ». Ce texte vise à la fois les crèches (crèches collectives, crèches parentales, crèches familiales, crèches d’entreprises) et tes haltes-garderie accueillant de jeunes enfants non scolarisés. La délégation qui a présidé au rapport du Sénat, rappelant les chiffres fournis par le Conseil de l’emploi, des revenus et de la cohésion sociale? (2004), exprime son souhait que les objectifs du quatrième « Plan crèches »2 soit réalisés et que soit effectivement mis en œuvre le nouveau dispositif d’accès privilégié aux crèches et aux services d’accueil des jeunes enfants prévu par la loi de 2006 en faveur des allocataires de minima sociaux reprenant une activité (Sénat, 2006, p. 123). La délégation propose en outre d’introduire de la souplesse dans l’organisation des modes de garde pour permettre notamment l’accueil des enfants de mères seules ayant des horaires de travail décalés (Sénat, 2006, p. 124). L’effort en matière d’accueil des jeunes enfants vise donc à accorder une priorité aux bénéficiaires de minima sociaux, et concerne les familles monoparentales de manière indirecte en tant qu’elles sont surreprésentées parmi les allocataires. La proposition du Sénat d’accroître la souplesse d’organisation des modes d’accueil afin de répondre aux besoins des parents qui travaillent à des horaires atypiques concerne cependant avant tout les parents seuls, ces parents ayant davantage de difficultés que les autres à trouver un relais familial pour s’occuper des enfants. 1. En 2000, seuls 17 O/c des enfants issus de familles bénéficiaires de minima sociaux étaient gardés en créche et 80 % n’étaient confiés à aucun mode de garde et restaient à la garde de leurs parents. 2. Cc plan prévoir la création de 72 000 places de crèche entre 2002 et 2008, ce qui devrait permettre de faire passer le nombre total de places de 240 000 à 312 000. |
